Coronavirus : Informations et réglementations
Covid-19. Vous trouverez ci-dessous un choix de documents PDF à lire et/ou télécharger.
Les documents classés "Règlementations"(couleur bleue) concernent les lois et décrets pris par le gouvernement.
Les documents classées "Informations" (couleur verte) concernent des informations venant de différentes sources pour vous aider à savoir quoi faire dans telle situation, vous aider à choisir ce que vous souhaitez faire..
Les documents sont classés par date, le document le plus récent étant le premier de la liste.
Documents PDF à télécharger
| Type de documents | Date | Liens PDF |
|---|---|---|
| Informations | 13/08/2021 | - Covid-19 - Tout-savoir sur le pass sanitaire en france et à l'étranger. Mise à jour. Voir le PDF |
| Informations | 13/08/2021 | - Affiche : Qui est concerné par le schéma vaccinal une seule dose ? Voir le PDF |
| Informations | 13/08/2021 | - Affiche : Comment obtentir une attestation vaccinale / une preuve vaccinale ? Voir le PDF |
| Informations | 12/08/2021 | - Que se passe-t-il quand on a été en contact avec une personne malade de la Covid-19 ? Voir le PDF |
| Informations | 12/08/2021 | - Que se passe-t-il si test positif à la Covid-19 ? Et en cas de test négatif ? Voir le PDF |
| Informations | 12/08/2021 | - Covid-19 : Tout savoir sur l'attestation de vaccination certifiée. Voir le PDF |
| Réglementation | 12/08/2021 | - Fiche autorisation parentale dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19. Voir le PDF |
| Informations | 12/08/2021 | - Covid-19 : Tout savoir sur la vaccination des adolescents de 12 à 17 ans. Voir le PDF |
| Informations | 01/08/2021 | - Covid-19 : comment télécharger son attestation de vaccination utile pour les grands rassemblements ? Voir le PDF |
| Informations | 01/08/2021 | - Covid-19 : Vaccination : l’attestation de vaccination certifiée au format européen est disponible. Voir le PDF |
| Réglementations | 01/08/2021 | - Covid-19 : Obligation vaccinale, pass sanitaire, isolement… : retour sur les nouveautés votées par le Parlement. Voir le PDF |
| Informations | 01/08/2021 | - Covid-19 : Le pass sanitaire est étendu à de nouveaux lieux depuis le 21 juillet - Voir également les évolutions en août. Voir le PDF |
| Réglementations | 03/04/2021 | - Attestation de déplacement dérogatoire plus de 10km. Voir le PDF |
| Informations | 10/03/2021 | - La vaccination pour le grand public. Voir le PDF |
| Informations | 04/03/2021 | - Personnes éligibles à la vaccination contre la Covid-19. Voir le PDF |
| Informations | 04/03/2021 | - Test antigénique Covid 19 - Conseils. Voir le PDF |
| Informations | 04/03/2021 | - Aide à domicile - Quelles précautions prendre contre la Covid-19. Voir le PDF |
| Informations | 01/03/2021 | - Gestion des cas contacts au travail. Voir le PDF |
| Réglementations | 22/02/2021 | - Travail et Covid - Nouvelles dispositions mises en place pour les salariés de droit privé ou agent public. Voir le PDF |
| Informations | 03/02/2021 | - Coronavirus - Conseils et bonnes pratiques pour l'employeur. Voir le PDF |
| Réglementations | 01/02/2021 | - Couvre feu - Les nouvelles mesures. Voir le PDF |
| Réglementations | 25/01/2021 | - Voyageur de moins de 11 ans venant d'un pays européen - Engagement sur l'honneur à se soumettre aux règles relatives à l'entrée sur le territoire national. Voir le PDF | Réglementations | 25/01/2021 | - Voyageur de plus de 11 ans venant d'un pays européen - Engagement sur l'honneur à se soumettre aux règles relatives à l'entrée sur le territoire national. Voir le PDF |
| Réglementations | 31/12/2020 | - Justificatif de déplacement professionnel durant les horaires du couvre feu. Voir le PDF |
| Réglementations | 31/12/2020 | - Justificatif de déplacement scolaire durant les horaires du couvre feu. Voir le PDF |
| Réglementations | 31/12/2020 | - Attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre feu. Voir le PDF |
| Réglementations | 28/11/2020 | - Attestation de déplacement dérogatoire. Voir le PDF |
| Réglementations | 30/10/2020 | - Justificatif de déplacement professionnel. Voir le PDF |
| Réglementations | 30/10/2020 | - Justificatif de déplacement scolaire. Voir le PDF |
| Informations | 27/10/2020 | - Cas Contacts - La sécurité Sociale va vous contacter - Nouvelles procédures - Conseils - AMELI. Voir le PDF |
| Informations | 27/10/2020 | - Cas contact - fiche de preparation entretien contact tracing assurance maladie. Voir le PDF |
| Informations | 26/10/2020 | - Salarié - Guide des bonnes pratiques en entreprise face au covid - CARSAT. Voir le PDF |
| Informations | 26/10/2020 | - Employeur - Guide de l'organisation de l'entreprise face au covid - CARSAT. Voir le PDF |
| Informations | 04/10/2020 | - Situations relevant d’un arrêt de travail - Sécurité Sociale (AMELI - 2-10-2020). Voir le PDF |
| Informations | 04/10/2020 | - Cas contact - Ouverture d’un nouveau téléservice pour demander un arrêt de travail en ligne - Sécurité Sociale (AMELI - 2-10-2020) Voir le PDF |
| Réglementations | 04/10/2020 | - Procédure Cas contact - (Services du Premier Ministre - 16-09-2020). Voir le PDF |
| Informations | 04/10/2020 | - Tableau récapitulatif contact avec une personne malade du covid-19 - Santé Publique France. Voir le PDF |
| Informations | 04/10/2020 | - J'ai été en contact avec une personne malade du Covid-19 - Sécurité Sociale (AMELI - 11-09-2020). Voir le PDF |
| Informations | 04/10/2020 | -Tests de dépistage du Covid-19 - Sécurite Sociale (AMELI - 28-08-2020) Voir le PDF |
| Informations | 04/10/2020 | - Fiche - Je limite la transmission du virus en adoptant la bonne conduite à tenir - Santé Publique France. Voir le PDF |
| Informations | 16/09/2020 | - ARS - Fiche EMPLOYEUR - Cas Covid Confirmé en Entreprise - ARS PACA. Voir le PDF |
| Informations | 14/09/2020 | - Conduite à tenir si Enfant Malade - COVID-19. Voir le PDF |
| Réglementations | 09/09/2020 | - Réglementations -Dispositif Chômage Partiel pour fermeture écoles, crèches, collèges. Voir le PDF |
| Réglementations | 01/09/2020 | - SALARIES - dispositif d’indemnisation des interruptions de travail.Voir le PDF |
| Réglementations | 01/09/2020 | - NON-SALARIES - dispositif d’indemnisation des interruptions de travail. Voir le PDF |
| Réglementations | 01/09/2020 | - AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE - dispositif d’indemnisation des interruptions de travail. Voir le PDF |
| Réglementations | 31/08/2020 | - AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE - Personnes Vunérables - Dispositions au 31 août 2020 (chômage partiel, certificat d'isolement, ASA, etc... Voir le PDF |
| Réglementations | 31/08/2020 | - SALARIES - Personnes Vunérables - Dispositions au 31 août 2020 (chômage partiel, certificat d'isolement, ASA, etc... Voir le PDF |
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